Mentions légales

Généralités

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités d’utilisation du site web de Thermopompe-Climatisation DF Inc ayant le nom de domaine www.tcdf.ca. Ce Site web est créé et administré par Thermopompe-Climatisation DF, dont le siège social est établi au 9 rue Rouleaux, Victoriaville, G6P 2G4.

En accédant et en utilisant le Site web, vous acceptez sans aucune réserve les présentes conditions d’utilisation et vous vous engagez à les respecter. Si une disposition des présentes conditions d’utilisation n’est pas applicable ou est contraire à une disposition de droit contraignant, elle n’influencera pas la validité et l’application des autres dispositions.

Le Site web est mis à jour régulièrement par l’équipe Thermopompe-Climatisation DF Inc. Les mentions légales et conditions générales sont donc susceptibles d’être modifiées et/ou complétées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Accès au Site web

Le Site web est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférant à l’accès au Site web, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à charge de l’utilisateur. Il est le seul responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Thermopompe-Climatisation DF Inc se réserve le droit de refuser l’accès au Site web, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

Thermopompe-Climatisation DF Inc met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au Site web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie à ce sujet. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cet accès peut cependant être interrompu sans préavis, notamment pour cause d’entretien et de mise à jour, suite à des pannes ou pour toute autre raison technique, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Thermopompe-Climatisation DF Inc n’est pas responsable de tout dommage temporaire ou permanent ou de dérangement causé

aux données ou au matériel informatique de l’utilisateur pendant l’accès au Site web, pendant la consultation des pages du Site web ou, de manière générale, pendant le transfert des fichiers vers le disque dur de l’utilisateur. Thermopompe-Climatisation DF Inc n’est, en particulier, pas responsable de la transmission éventuelle de virus par le biais de son Site web.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Thermopompe-Climatisation DF Inc est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Thermopompe-Climatisation DF Inc.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considéré comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales relatives au droit d’auteur et aux droits voisins. Conditions d’obtention d’un badge personnalisé Il est offert à tout utilisateur la possibilité de se procurer un badge d’identification lui permettant de symboliser sa relation de travail avec son employeur. Ce service lui est offert sous son entière responsabilité et sans aucune garantie de la part de Thermopompe-Climatisation DF Inc quant à la véracité et/ou au contrôle de ladite relation de travail. En cas de cessation d’activité, l’utilisateur (et/ou son employeur) prendra les mesures nécessaires pour ne plus utiliser son badge, mais également à en assurer sa destruction immédiate.

Données à caractère personnel ‐ GDPR

Thermopompe-Climatisation DF Inc respecte votre vie privée et est conforme au GDPR. Les données que vous communiquez sur et par le Site web sont traitées confidentiellement et conformément à notre Politique de Confidentialité que nous vous invitons à consulter régulièrement. L’utilisation faite d’un badge par son propriétaire l’est sous son entière responsabilité et peut, sur des systèmes d’identification électroniques, être valablement assimilée à une déclaration de présence de cette personne pour le compte de son employeur sur un lieu d’activité à un moment déterminé.

Conditions d’utilisation du service d’information (plate‐forme informative)

La plate‐forme informative de Thermopompe-Climatisation DF Inc a pour objet la mise à disposition ciblée d’informations concernant l’utilisation de badges d’identification sur les systèmes partenaires installés sur des sites d’activités et/ou chez de fournisseurs. Ceci dans l’unique but d’apporter un soutien dans la transmission d’informations vers des destinataires ayant un lien direct ou indirect supposé avec l’activité du détenteur du badge et permettre une simplification dans la réalisation des tâches administratives liées à une activité professionnelle. Toute autre finalité est à exclure. Tout utilisateur du Site web peut demander et/ou se voir attribuer une fonction ou responsabilité au sein d’une entreprise et avoir accès aux informations de la plate‐forme ayant un lien direct ou indirect supposé avec celle‐ci. L’utilisateur disposant et/ou utilisant ce statut ou cette fonction s’interdit formellement d’utiliser les informations mises à sa disposition dans une autre finalité que celle visée-ci‐ avant sans avoir préalablement et de manière claire et complète informé chaque utilisateur à l’origine de ces informations.

Limites de responsabilité

Thermopompe-Climatisation DF Inc n’est pas responsable des pannes, interruptions ou erreurs de son site web, ni des conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou les tiers. Thermopompe-Climatisation DF Inc ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site web. Thermopompe-Climatisation DF Inc s’efforce de fournir des informations aussi précises, fiables et complètes que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait d’un tiers qui lui fournit cette information. Toutes les informations transmises et/ou indiquées sur le Site web sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur la plate‐forme Thermopompe-Climatisation DF Inc ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Droit applicable et juridiction compétente

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